Siège social
Pascale Massé – Élan créateur
7 rue Armand Herpin Lacroix
CS 73902
35039 RENNES cedex
Contact mail
Les présentes conditions de vente sont conclues entre l’entreprise Pascale Massé, définie ci-dessus, d’une part, et d’autre part toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet www.pascale-masse.com, dénommée ci-après « l’acheteur ».
Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Pascale Massé et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand www.pascale-masse.com que l’acheteur soit professionnel ou particulier. L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Pascale Massé qui se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Caractéristiques des produits proposés
Les œuvres proposés sont celles qui figurent dans le catalogue publié sur le site www.pascale-masse.com.
Chaque œuvre est accompagnée d’une ou plusieurs photographies.
Les photographies des œuvres du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec l’œuvre imprimée, en ce qui concerne les couleurs.
Tarifs
Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en EUROS tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits. Je me réserve la possibilité de modifier ces prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
Pour l’étranger, certains pays bénéficient de l’affichage des prix dans leur devise. Ce prix est une estimation à valeur informative qui ne tient pas compte de la valeur en temps réel de la devise, ni du tarif de conversion pratiqué par la banque. Le prix de base reste l’Euro.
Expédition et livraison
Chaque fois que vous mettez un article dans votre panier les frais d’envoi sont calculés et présentés automatiquement dans le panier selon des règles prédéfinies. Ils comprennent les frais d’emballage, de manutention et d’expédition calculés en fonction du poids de l’article emballé.
Je prend soin de protéger les œuvres envoyées pour éviter toute avarie. Si malgré le soin apporté à l’emballage de votre commande une avarie se présentait due à un mauvais traitement lors de l’acheminement, je ne pourrais être tenue pour responsable. Je vous conseille vivement de vérifier l’intégrité du colis avant de signer le récépissé de livraison.
Pour chaque commande vous avez la possibilité d’opter pour un envoi en Colissimo recommandé remis à l’adresse choisie contre signature. Ce type d’envoi dispose d’une assurance contre la perte ou l’avarie à hauteur de 200 €, frais d’envois compris. Elle est particulièrement recommandée, le Colissimo ordinaire n’étant couvert qu’à hauteur de 23€ par kilo.
Je suis soucieuse de réduire le coût écologique de mes envois. C’est donc par souci d’économie de ressources que je recycle au maximum les emballages. Il se peut donc que vous receviez une commande dans un carton qui n’est pas neuf sans néanmoins présenter de risque pour son contenu.
Délai de livraison
Si les œuvres sont en stock, les commandes sont généralement expédiées dans les 3 jours ouvrables. Cependant il peut arriver que ce délai soit exceptionnellement allongé jusqu’à 7 jours. Dans un tel cas je vous informerai du retard et vous aurez toujours la possibilité de revenir sur votre commande si ce délai ne vous semble pas acceptable. Vous recevrez un mail d’information lors du dépôt de votre colis à la poste. Le délai de livraison garanti par la poste est de 48h en France métropolitaine et sans délai annoncé pour l’Outre Mer.
Les délais de livraison pour l’étranger ne peuvent être garantis.
Je ne peux être tenue responsable des retards de livraison dus à un défaut d’acheminement.
Si les œuvres ne sont pas en stock, vous en êtes informés au moment de la commande. Le délai d’expédition est de 2 à 3 semaines.
Paiement
Toute commande ne sera expédiée qu’après règlement intégral et effectif des articles commandés.
Je n’accepte pas les paiements en plusieurs fois. Les moyens de paiement acceptés sont les cartes CB, Master Card, Visa, ainsi que les paiements par virements et chèques. Les paiements ne sont validés qu’après réception du montant intégral de la commande sur mon compte bancaire.
Commandes
L’acheteur, qui souhaite acheter une œuvre ou une place dans un atelier doit obligatoirement :
- remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées
- valider sa commande après l’avoir vérifiée
- effectuer le paiement dans les conditions prévues
- confirmer sa commande et son règlement
La confirmation de la commande entraîne l’acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Je communiquerai par courrier électronique la confirmation de la commande enregistrée.
Protection des données personnelles
Les données personnelles recueillies ne serviront qu’au traitement de vos commandes et sont conservées en cas de litige. Je ne cède en aucun cas vos données personnelles sauf cas de force majeure sous injonction judiciaire. Votre adresse mail pourra être utilisée par mes soins, et uniquement par mes soins, pour vous faire parvenir mes lettres d’information. Vous pouvez vous désinscrire de la liste d’envoi sur simple demande.
Droit de rétractation
Conformément aux articles L. 120-20, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze (14) jours calendaires pour retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas.
Ce délai court à compter du jour de la réception de la commande du consommateur. Tout retour devra m’être signalé au préalable.
Le produit devra être retourné à : Pascale Massé 1 rue des Portes Morlaises – 35470 Pléchâtel, accompagné de la référence de la commande figurant sur la facture.
Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d’origine complet et intact, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé ne sera ni remboursé, ni repris, ni échangé. Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais d’envoi et de retour qui restent à la charge de l’acheteur.
Dans l’hypothèse de l’exercice du droit de rétractation, l’acheteur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l’échange du produit. Dans le cas d’un échange, la réexpédition se fera aux frais du consommateur. Dans le cas d’un remboursement, l’acheteur devra nous faire parvenir par mail ses coordonnées bancaires afin que nous puissions effectuer un virement.
En cas d’exercice du droit de rétractation, je m’engage à rembourser le consommateur dans un délai de quatorze jours.
Force majeure
Aucune des parties n’aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit de force majeure. Sera considéré comme un cas de force majeure tout fait ou circonstance irrésistible, extérieur aux parties, imprévisible, inévitable, indépendant de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles.
La partie touchée par de telles circonstances en avisera l’autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance.
Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai de trois mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l’incidence de l’événement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie.
Si le cas de force majeur a une durée supérieure à une durée de un mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.
De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux qui sont habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports, tremblement de terre, incendies, tempêtes, inondation, foudre, l’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.
Recours Juridique
Dans tous les cas de figures et pour toute réclamation, je vous invite à me contacter pour trouver une solution amiable à votre problème.
Je mettrai tout en œuvre pour traiter votre demande au mieux de mes possibilités et trouver une solution pour autant qu’il y en ait une.
Le recours à la voie juridique ne peut avoir lieu que si toutes les voies amiables ont été épuisées. En ce cas seul le tribunal de commerce de Rennes se trouverait compétent.
